► Le 6 juillet 2022 :
Covid-19 : le taux d’incidence en nette augmentation en Centre-Val de Loire et surtout dans le Loiret !
RESTEZ PRUDENTS !
Dans son bulletin publié ce mardi 5 juillet, l’Agence régionale de santé fait état de 33 personnes en réanimation dans le Centre-Val de Loire (elles étaient 34 la semaine dernière, selon les chiffres du bulletin diffusé le 28 juin). Dont :
16 patients dans le Loiret (-1) ;
3 dans le Cher (+2) ;
5 en Eure-et-Loir (+2) ;
1 dans l’Indre (stable) ;
4 en Indre-et-Loire (-3) ;
et 4 dans le Loir-et-Cher (-1).
Hospitalisations conventionnelles
À ce jour, 323 personnes sont hospitalisées dans le Centre-Val de Loire (elles étaient 266 mardi dernier), dont :
103 dans le Loiret (+6) ;
50 dans le Cher (+10) ;
46 en Eure-et-Loir (+25) ;
25 dans l’Indre (-1) ;
57 en Indre-et-Loire (+4) ;
et 42 dans le Loir-et-Cher (+13).
Les décès
L’ARS n’indique plus désormais dans son nouveau bulletin, le nombre de décès liés au Covid-19.
TESTS :
Dans la semaine du 26 juin au 2 juillet, 71.299 personnes ont été testées à l’échelle de la région. Parmi elles, 25.457 se sont avérées positives au Covid-19.
Taux de positivité* en Centre-Val de Loire : 35,70 % (contre 32 % du 29 au 25 juin).
*(Nombre de personnes testées positives pour la première fois depuis plus de 60 jours rapporté au nombre total de personnes testées positives ou négatives sur une période donnée, et qui n’ont jamais été testées positives dans les 60 jours précédents).
TAUX D’INCIDENCE :
994,80 cas positifs pour 100.000 habitants (contre 637,70 du 19 au 25 juin).
Dans le Loiret : 998,80 (contre 634,50 du 19 au 25 juin)
Dans le Cher : 912,90 (530,70)
En Eure-et-Loir : 931,90 (625,70)
Dans l’Indre : 978,60 (566,50)
En Indre-et-Loire : 1.098,70 (709)
Dans le Loir-et-Cher : 961,50 (672,60)
► Le 14 mars 2022 :
Fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports collectifs).
Fin du pass vaccinal (sauf dans les établissements de santé, les Ehpad et les établissement accueillant des personnes en situation de handicap).
Fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées.
Fin du protocole en entreprise et de l’obligation du port du masque.
« Pass vaccinal »
Au 14 mars : fin du « pass vaccinal » dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…). Le « pass sanitaire » reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
Depuis le 28 février, le masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au « pass vaccinal ». Le port du masque en intérieur demeure dans les transports et les lieux clos non soumis au « pass vaccinal ».
Les règles relatives au « pass vaccinal » pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois sont les suivantes : la dose de rappel doit être réalisée dès trois mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de quatre mois maximum.
Activités et loisirs
Le port du masque n’est plus obligatoire dans les salles de spectacle, les salles de concert et les cinémas, depuis le 28 février 2022.
Les concerts debout ont repris, dans le respect du protocole sanitaire, depuis le 16 février.
Dans les cafés et les bars, la consommation debout est de nouveau autorisée depuis le 16 février.
Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, sont ouvertes dans le respect du protocole sanitaire depuis le 16 février.
Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire, depuis le 2 février.
Manifestations et événements sportifs : le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 28 février.
Éducation
À compter du 14 mars, fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées.
Le protocole sanitaire est passé du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré pour l’ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d’hiver de chaque zone (le détail de ce qu’implique ce changement de protocole).
Les épreuves de spécialité du baccalauréat, prévues du 14 au 16 mars, sont reportées aux 11, 12 et 13 mai en raison de l’épidémie de Covid-19.
Déplacements
Depuis le 12 février 2022, les règles suivantes s’appliqueront aux frontières :
Pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test ne sera exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron.
Pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte », caractérisée par une circulation modérée du virus.
Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils devront continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et pourront toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.
> Plus d’informations
Vaccination
À partir du 14 mars, le « pass vaccinal » sera suspendu partout où il s’applique aujourd’hui. L’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants restera en vigueur.
Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, et depuis le 24 janvier, il l’est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l’accord de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale.
Tests
Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2. C’est-à-dire deux jours après avoir eu l’information d’avoir été en contact avec une personne testée positive.
Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.
En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.
Travail
Le télétravail n’est plus obligatoire mais reste recommandé.
À partir du 14 mars, fin du port du masque en entreprise.
► Le 3 Janvier 2022 :
Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 27 décembre 2021 une adaptation des mesures sanitaires en vigueur. De nouvelles règles sur l’isolement en cas d’infection ou de cas contact ont également été précisées le 2 janvier 2022.
Vaccination
- Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
- Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus depuis le 24 décembre 2021.
- La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans depuis le 22 décembre 2021.
Isolement
Les règles d’isolement et de quarantaine évoluent dès le 3 janvier, en cas d’infection au Covid-19 ou de cas contact. Cette évolution des règles a été annoncée par le Gouvernement afin de faire face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron et maintenir dans le même temps la vie socio-économique en France.
Retrouvez l’intégralité des nouvelles règles en cliquant ici.
« Pass sanitaire »
Un projet de loi sera soumis au Parlement pour transformer le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » à compter du 15 janvier. Il vise aussi à durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux « pass ».
Milieu professionnel
- Dès le 3 janvier, le recours au télétravail sera rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible.
- Report de toutes les cérémonies de vœux en janvier.
- Par ailleurs le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise évolue dès le 3 janvier. Consultez le détail des nouvelles règlementations en cliquant ici.
Rassemblements & loisirs (pour 3 semaines à compter du 3 janvier)
- Les jauges seront rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur.
- Les concerts debout seront interdits.
- Dans les cafés et les bars, la consommation debout sera interdite.
Jusqu’au 24 janvier inclus, les discothèques ont interdiction d’accueillir du public. Cette interdiction s’applique jusqu’à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.
Gestes barrières
- Le port du masque, déjà obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public, sera étendu à certains centres-villes.
- Jusqu’au 23 janvier inclus, le port du masque devient obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les transports collectifs intérieurs et dans les lieux recevant du public.
- L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
- Les gestes barrières devront être scrupuleusement respectés pendant les fêtes de fin d’année : éviter les embrassades, porter le masque, aérer régulièrement les lieux clos, etc. Il est, par ailleurs, recommandé d’éviter les grands rassemblements : moins on est nombreux, moins on prend de risques.
Déplacements
Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu’elles arrivent d’un État membre de l’Union européenne, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.
Par ailleurs, pour faire face à la propagation du variant Omicron, la classification des pays, définie sur la base des indicateurs sanitaires a évolué, avec l’ajout d’une classification pays « rouges écarlates ».
Outre-mer
Un couvre-feu de 21 heures à 5 heures est en vigueur sur l’île de la Réunion jusqu’au dimanche 23 janvier.
► Le 10 Novembre 2021 :
Lors de son allocution le 9 novembre 2021, le président Emmanuel Macron a appelé les Français qui ne sont pas encore vaccinés à le faire. Il a également annoncé que :
- les personnes de 65 ans et plus concernées par la dose de rappel devront justifier d’un rappel vaccinal à partir du 15 décembre pour prolonger la validité de leur « pass sanitaire » ;
- la campagne de rappel sera élargie début décembre aux Français de 50 à 64 ans ;
- le port du masque sera de nouveau obligatoire à l’école élémentaire à partir de lundi 15 novembre dans toute la France.
Éducation
À partir du lundi 15 novembre, tous les départements passent au niveau 2 / jaune du protocole sanitaire, avec de nouveau le port du masque obligatoire pour tous les élèves de l’école élémentaire.
Depuis le lundi 4 octobre 2021, il était de niveau 1 / niveau vert dans les départements dont le taux d’incidence a été inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants sur une période de 5 jours consécutifs.
Le protocole de niveau 2 continuait en revanche de s’appliquer dans les départements dont la liste (accessible ici) est annexée au décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
« Pass sanitaire »
- Le « pass sanitaire » est obligatoire dans tous les départements pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d’urgence) ;
- À partir du 15 décembre, les personnes de 65 ans et plus devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé ;
- Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sont également concernés ;
- Le « pass sanitaire » est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans ;
- Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé sont à nouveau reconnus comme preuve pour le « pass sanitaire ».
Vaccination
- La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles).
- La vaccination est ouverte à tous les adultes sans condition et aux adolescents de 12 à 17 ans compris.
- Une injection de rappel est recommandée pour les personnes de 65 ans, les personnes présentant des comorbidités, les personnes immunodéprimées, les professionnels qui prennent en charge ces personnes fragiles ainsi que leur entourage.
Tests
- Les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie. Les tests réalisés en vue d’obtenir un « pass sanitaire » deviennent payants (lire Fin de la gratuité systématique des tests Covid-19) ;
- Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé sont à nouveau reconnus comme preuve pour le « pass sanitaire ».
Outre-mer
- Dans les territoires d’Outre-mer, des règles spécifiques adaptées à la situation de chaque territoire et notamment à la diffusion des variants sont mises en place.
- En Nouvelle-Calédonie, un confinement adapté demeure en vigueur jusqu’au 14 novembre inclus et le couvre-feu est prolongé de 22h à 5h du matin.
► Le 18 Octobre 2021 :
Tests
- Depuis le 15 octobre 2021, les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie. Les tests réalisés en vue d’obtenir un « pass sanitaire » deviennent payants (lire Fin de la gratuité systématique des tests Covid-19)
► Le 30 Septembre 2021 :
De nouvelles mesures permettant de faire face à la reprise de l’épidémie sur l’ensemble du territoire sont mises en place :
Éducation
Face à l’amélioration de la situation de l’épidémie de Covid-19 en France, la fin de l’obligation du port du masque dans les écoles primaires est prévue à partir du 4 octobre dans les départements où le taux d’incidence est inférieur à 50 pour 100 000 habitants depuis au moins 5 jours.
« Pass sanitaire »
- Le « pass sanitaire » est obligatoire dans tous les départements pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d’urgence) ;
- Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sont également concernés ;
- Depuis le 8 septembre, le « pass sanitaire » n’est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.
- Depuis le 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.
Vaccination
- La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles).
- La vaccination est ouverte à tous les adultes sans condition et aux adolescents de 12 à 17 ans compris.
- Une injection de rappel est recommandée pour les personnes de 65 ans et plus ainsi que celles qui présentent des comorbidités à risque de formes graves de Covid-19 (avis de la Haute Autorité de santé).
- Une campagne de rappel de vaccination est en cours pour les résidents des Ehpad et des unités de soins de longue durée (USLD), les personnes de plus de 80 ans vivant à leur domicile et celles qui présentent un très haut risque de forme grave de Covid-19, ainsi que les personnes immunodéprimées.
Outre-mer
- Dans les territoires d’Outre-mer, des règles spécifiques adaptées à la situation de chaque territoire et notamment à la diffusion des variants sont mises en place.
- Ces mesures ont été renforcées en Guyane, ainsi qu’en Martinique, en Guadeloupe, en Nouvelle-Calédonie ou encore à la Réunion, où l’Etat d’urgence sanitaire a été déclaré.
► Le 12 Juillet 2021 :
En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires. Pass sanitaire étendu à tous les lieux de culture et de loisirs à partir du 21 juillet 2021, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé avant le 15 septembre, tests de « confort » payants à l’automne, Service-Public.fr détaille ces nouvelles mesures prévues pour freiner une reprise forte de l’épidémie de Covid-19.
En raison d’une circulation accrue du Covid-19 et d’une hausse des hospitalisations et des admissions en réanimation, l’état d’urgence sanitaire est déclaré en Martinique et à La Réunion dès le 14 juillet 2021. Un couvre-feu est instauré de 23h à 5h à la Réunion et de 21h à 5h à la Martinique. Compte-tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la préfecture de la Guadeloupe avait d’ailleurs annoncé le rétablissement des motifs impérieux à partir du 12 juillet pour voyager entre la Guadeloupe et la Martinique.
A noter : En métropole, dans les départements ayant des taux d’incidence dépassant les 200 pour 100 000 habitants et des hospitalisations en augmentation, des mesures de freinage pourront être prises localement par les préfets
Extension du pass sanitaire
À partir du 21 juillet 2021, le pass sanitaire devient obligatoire dans tous les lieux et événements prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs d’attractions, festivals, salles de concerts, établissements sportifs couverts…) accueillant au moins 50 personnes. Pour accéder à ces lieux, les personnes de plus de 12 ans devront donc présenter une preuve de non contamination au Covid : attestation de vaccination complète, test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures, résultat d’un test RT-PCR positif, d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement du Covid. Il pourra être présenté au format papier ou numérique à partir de l’application Tousanticovid.
En raison d’une circulation accrue du Covid-19 et d’une hausse des hospitalisations et des admissions en réanimation, l’état d’urgence sanitaire est déclaré en Martinique et à La Réunion dès le 14 juillet 2021. Un couvre-feu est instauré de 23h à 5h à la Réunion et de 21h à 5h à la Martinique. Compte-tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la préfecture de la Guadeloupe avait d’ailleurs annoncé le rétablissement des motifs impérieux à partir du 12 juillet pour voyager entre la Guadeloupe et la Martinique.
Les extensions qui suivent font l’objet l’objet d’un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné par le Parlement depuis le 20 juillet 2021.
- À partir de début août, le pass sanitaire devrait être obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, même en terrasse, mais aussi dans les centres commerciaux (sur décision du préfet du département en raison de ses conditions sanitaires), les hôpitaux, les maisons de retraite. Il devrait être également obligatoire à bord des avions, des trains (TGV, Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.
- Tous les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients devront également être munis du pass sanitaire à compter du 30 août 2021. À défaut de présenter ce pass, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra leur être proposée. Il ne sera pas possible d’être licencié pour défaut de pass sanitaire. Toutefois, les contrats de travail à durée déterminée (CDD) pourront être rompus par les employeurs.
- Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s’appliquerait à compter du 30 septembre 2021 (et non plus du 30 août comme initialement envisagé) dans les lieux où il sera exigé.
A savoir : Dans le cadre du pass sanitaire exigé dans les lieux accueillant du public, la vaccination est reconnue comme complète en France une semaine après l’injection de la deuxième dose, et non plus deux. En revanche, le délai de quatorze jours pour que la vaccination soit considérée comme complète est maintenu pour voyager hors de France
Vaccination obligatoire pour les personnels de santé
L’obligation de vaccination avant le 15 septembre 2021 concerne :
- tous les personnels, soignants ou non soignants, des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et établissements pour personnes en situation de handicap ;
- tous les professionnels ou les bénévoles en contact avec des personnes âgées ou vulnérables, y compris à domicile.
À partir du 15 septembre, des contrôles pourraient être opérés et des sanctions prises à l’encontre des personnels non vaccinés dans les délais impartis.
A savoir : Pour contrer la reprise de l’épidémie et la montée du variant Delta, une vaccination massive est prévue tout l’été. Les Français peuvent donc recevoir leur première ou deuxième dose de vaccin sur leur lieu de vacances.
À la rentrée, des campagnes de vaccination spécifiques pour les collégiens et lycéens seront déployées dans les établissements scolaires.
D’autre part, à compter de début septembre, une campagne de rappel (3e dose de vaccin) sera proposée aux personnes les plus vulnérables (résidents des Ehpad, personnes âgées de plus de 75 ans, personnes souffrant d’une pathologie présentant un risque de développer une forme grave) ayant été vaccinées en janvier ou février 2021. En effet, l’immunité diminue progressivement au fil des mois.
Tests de dépistage de « confort » payants
À l’automne, les tests PCR et antigéniques de dépistage du Covid-19, dits de « confort », c’est-à-dire réalisés pour se rendre dans un lieu où le pass sanitaire est obligatoire ou pour voyager, devraient devenir payants.
Seuls les tests PCR ou antigéniques prescrits par un médecin ou pour les personnes en situation de cas contact pourront être pris en charge par l’Assurance Maladie.
A noter : Depuis le 7 juillet 2021, les tests de dépistage du Covid-19 (PCR et antigéniques) sont payants pour les touristes étrangers venant en France. Ils doivent désormais dépenser 43,89 € pour un test PCR, 25 € pour un test antigénique.
► Le 1er juillet 2021 :
Vous êtes vacciné, guéri ou testé négatif au Covid-19 ? Avec l’harmonisation du « pass sanitaire » européen à compter du 1er juillet 2021, vous pourrez voyager librement en Europe. Intitulé « certificat Covid numérique UE », il comprend toutes les preuves de vaccination, de test négatif ou de rétablissement. À partir du 1er juillet 2021, le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid.
Qu’est-ce que le certificat Covid numérique UE ?
Intitulé « Certificat Covid numérique UE », ce pass sanitaire contient une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
- Le QR code de l’attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
- 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
- 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
- Le QR code d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l’accès aux activités en France et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières.
- Le QR code d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
- Les voyageurs européens pourront présenter le « QR code » du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Un voyant vert ou rouge indiquera si le voyageur peut entrer sur le territoire ou non.Il sera également possible de présenter une version papier de son certificat.Ce certificat est reconnu dans tous les pays membres de l’Union européenne et six autres pays (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse), mais les règles d’entrée et de sortie restent propres à chaque pays. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.
- A savoir : Le « certificat Covid numérique UE » est la norme européenne établie par la Commission européenne pour la délivrance, la vérification et l’acceptation des certificats de vaccination, de résultat de test négatif ou des documents attestant qu’une personne est rétablie d’une infection précédente au Covid-19. Il entrera en application au sein de tous les États membres à partir du 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines. Si un État membre n’est pas encore prêt à délivrer le nouveau certificat à ses citoyens, d’autres formats pourront encore être utilisés dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières et devront être acceptés dans les autres États membres jusqu’au 12 août 2021 (par exemple, un certificat de vaccination au format papier).
- Attention : À compter du 10 juillet 2021, le résultat attestant le rétablissement du Covid-19 est limité à un test RT-PCR d’au moins 11 jours et datant de moins de 6 mois. Un test antigénique positif n’est plus valable.
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Comment récupérer le QR code de votre certificat de vaccination au format européen ?
Depuis le 25 juin 2021, les certificats de vaccination et de test sont disponibles au format européen.
Pour récupérer votre certificat de vaccination européen, allez sur le téléservice de l’Assurance maladie Intitulé « Certificat Covid numérique UE », il contient un QR code et la partie, certificat de vaccination, comporte les informations liées à la vaccination effectuée : vaccin administré, nombre de doses, date et pays de la vaccination.
Ce téléservice s’adresse aux bénéficiaires d’un régime français d’Assurance maladie. Pour vous identifier avec FranceConnect, vous aurez besoin de vos codes d’accès à votre compte Ameli, votre compte MSA ou votre espace impôts.
Pour télécharger votre certificat de vaccination dans l’application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l’attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran).
Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s’ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.
Pour voyager en Europe, il est nécessaire de récupérer le certificat de vaccination au format européen.
A noter : si vous avez besoin d’aide pour importer votre certificat, vous pouvez consulter le questions-réponses de l’application « TousAntiCovid », accessible via la rubrique « À propos – Nous contacter ». Vous pouvez aussi appeler le centre d’assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).
A savoir : Si vous n’êtes pas bénéficiaire d’un régime français d’Assurance Maladie (par exemple, vous êtes européen vivant en France), vous n’avez pas accès à ce téléservice. Si vous avez été vacciné en France, pour récupérer votre attestation de vaccination, vous devez vous rendre dans votre centre de vaccination ou aller chez un médecin ou pharmacien habilité à vacciner avec la synthèse intitulée « Données télétransmises à l’Assurance Maladie » comportant l’identifiant « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.
Comment récupérer le QR code de votre test Covid au format européen ?
Pour récupérer le certificat de test négatif ou positif effectué dans les trois derniers mois, il vous suffit de vous connecter sur la plate forme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect ou de cliquer sur le lien envoyé par mail ou par SMS.
Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .
Ce certificat comprend des données d’identification (nom, date de naissance) et des informations relatives au dépistage (date et type de test, résultat négatif ou positif) et un QR code que vous pouvez scanner et importer dans l’application TousAntiCovid Carnet.
Le résultat d’un test RT-PCR positif valable comme preuve de rétablissement du Covid doit dater d’au moins 11 jours et de 6 mois maximum en France. Ce délai peut varier en fonction des pays de destinations. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.
A noter : si vous avez déjà téléchargé votre QR Code dans l’application TousAntiCovid Carnet, une mise à jour a été faite le 1er juillet 2021, vous pouvez facilement convertir votre pass au format français « 2D-DOC » au format européen.
► Le 17 juin 2021 : fin du port du masque en extérieur
Mercredi 16 juin 2021, lors d’une allocution à la sortie du Conseil des ministres, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que le port du masque ne serait plus obligatoire à l’extérieur à partir de jeudi 17 juin et que le couvre-feu, actuellement fixé de 23 heures à 6 heures, serait levé à partir du dimanche 20 juin au lieu du 30 juin, comme c’était initialement prévu dans le plan de déconfinement du Gouvernement.
Ces mesures d’assouplissement annoncées par le Premier ministre ont été prises en raison de l’amélioration de la situation sanitaire sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Port du masque à l’extérieur
À partir du jeudi 17 juin 2021, le port du masque n’est plus obligatoire à l’extérieur sauf dans les situations de regroupements de personnes, et notamment :
- lieux rassemblant un grand nombre de personnes ;
- files d’attente ;
- marchés ;
- tribunes de stades.
Le port du masque reste obligatoire dans les lieux clos, comme les bureaux, les commerces, les transports en commun, les musées, les salles de spectacles, les cinémas et les salles de restaurants au cours des déplacements.
Attention : En raison de la propagation du variant Delta particulièrement contagieux, certaines préfectures (notamment des littoraux atlantique et méditerranéen) ont remis en place certaines restrictions sanitaires comme le port du masque à l’extérieur. Pour connaître la situation dans votre zone et les lieux dans lesquels le port du masque est imposé, il faut consulter le site internet de votre préfecture (s’abonner aux réseaux sociaux indiqués sur cette carte permet d’être alerté des dernières mesures mises en place dans votre département).
Les protocoles sanitaires sont maintenus jusqu’au 30 juin
En dépit de la levée du couvre-feu, les protocoles sanitaires et les jauges mis en place dans la plupart des lieux recevant du public (théâtres, cinémas, cafés et restaurants, musées, événements sportifs et culturels) sont maintenus jusqu’au 30 juin 2021.
Ainsi, le protocole concernant l’organisation de la Fête de la musique le 21 juin 2021, est maintenu en l’état.
►Le 3 mai 2021 : Déconfinement en 4 étapes
Étape 1, le 3 mai
- Fin des attestations et des restrictions de déplacement.
- Couvre-feu maintenu à 19h.
- Réouverture des collèges avec une demi-jauge pour les 4e et 3e, idem pour les les lycées.
- Le télétravail est toujours recommandé.
- Fin de l’attestation pour les déplacements en journée
- Levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux
- Statu-quo sur les commerces
Étape 2, le 19 mai
- Couvre-feu repoussé à 21h.
- Réouverture des commerces avec protocole et jauge, des terrasses (avec des tables de 6 maximum) et des musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées (public assis 800 personnes en intérieur, 1.000 en extérieur).
- Réouverture des établissements sportifs de plein air et couverts pour les spectateurs (800 personnes en intérieur, 1.000 en extérieur).
- Reprise des activités sportives dans les lieux couverts et de plein air avec protocoles adaptés.
- Le télétravail est toujours recommandé.
- Rassemblements de plus de 10 personnes interdits
Étape 3, le 9 juin
- Couvre-feu décalé à 23h.
- Ouverture des cafés, restaurants (avec des tables de six maximum) et salles de sport.
- Mise en place du pass sanitaire pour les lieux accueillant beaucoup de personnes (festival, salon…) et pour l’accueil des touristes étrangers.
- Possibilité d’accueillir jusqu’à 5.000 personnes dans les lieux de culture et les établissements sportifs (avec pass sanitaire).
- Assouplissement du télétravail.
- Réouverture* des salles de sport et élargissement de la pratique sportive aux sports de contact en plein air et sans contact en intérieur
- Réouverture* des salons et foires d’exposition, possibilité d’ accueillir jusqu’à 5000 personnes (avec pass sanitaire)
*les réouvertures sont conditionnées au respect des jauges et protocoles adaptés à chaque lieu et activité
Étape 4, le 30 juin
- Fin du couvre-feu.
- Fin des jauges dans les établissements recevant du public, sauf si la situation sanitaire l’empêche localement.
- Possibilité d’accéder à tout événement rassemblant plus de 1.000 personnes en extérieur et en intérieur (avec pass sanitaire).
- Limite possible de public selon l’événement et la situation sanitaire locale.
- Maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale.
- Les discothèques restent fermées.
►Le 1er avril 2021 : non … ce n’est pas un poisson d’avril
Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines, soit :
- pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) après la fin du week-end de Pâques ;
- le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
Concernant le couvre-feu, il s’applique à l’ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :
- les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
- les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.
Concernant les déplacements :
- aucun déplacement inter-régionaux n’est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
- possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.
Attestations à télécharger :
03-04-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire
ou en ligne
https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/
►Le 14 janvier 2021 :
le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.
Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.
A partir du dimanche 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sont interdites, sauf motif impérieux. Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif. Les déplacements dans les Outre-mer sont autorisés uniquement sur motif impérieux.
ci dessous les attestations et dérogations liées à cette modification.
31.12.20 Attestation de déplacement dérogatoire couvre-feu
31-12-20 MODE D’EMPLOI attestation de déplacement dérogatoire couvre feu
Justificatif de déplacement scolaire
Justificatif de déplacement professionnel
►le 15 décembre 2020 :
Le 2ème confinement est terminé mais nous ne sommes pas à l’abri…restons prudent.
Les sorties et déplacements sont règlementés par un couvre-feu de 20h à 6h du matin.
Pendant ce couvre-feu, vous devrez justifier de vos déplacements en utilisant encore une attestation de déplacement.
En dehors de ces horaires, les sorties sont autorisées sans justificatifs et sans restriction de distance.
attestation de déplacement dérogatoire au 15.12.2020
Justificatif de déplacement professionnel
Le non-respect de ces mesures entraîne :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CONFINEMENT
INFO COVID TEL 0 800 130 000
